Terms & Conditions

Modèle de conditions générales de vente en ligne

 

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société SKY-HERO S.Adont le siège social est à Place Willy Devezon, 4 boite 3 - 7903 Blicquy - Belgium, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0518 919 316 ci-après dénommée " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Article 4 : Tarifs

 

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Commandes

 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l’avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 : Droit de renonciation

 

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de SKY-HERO : Parc paysager de Tyberchamps 7180 Seneffe Belgique. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises. Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi. Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats : 1° de fourniture de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant la fin du délai de renonciation ; 2° de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 3° de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le consommateur ; 4° de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

 

Article 7 : Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, Visa ou Mastercard. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

 

Article 8 : Livraisons

 

Des retards au niveau de l’exécution de livraisons par SKY-HERO ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation de la convention à charge de SKY-HERO. 
Les livraisons ont toujours lieu exclusivement au risque de l’acheteur, qui doit s’assurer contre d’éventuels sinistres. Après la livraison, l’acheteur supporte tous les risques, y compris les risques de perte et de destruction. 

Lorsque, en raison d’un cas de force majeure, SKY-HERO ne peut respecter son obligation de livraison , elle a le droit de suspendre la livraison ou de résilier la convention relative aux choses frappées par la force majeure moyennant une simple déclaration écrite et sans intervention judiciaire préalable, sans que l’acheteur ne puisse faire valoir un droit quelconque à des dommages-intérêts.

 

 

 

Article 9 : Garantie

 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

 

Article 10 : Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

 

Article 12 : Données à caractère personnel

 

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L'utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site, les biens et le service qu'il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s'engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

 

Article 13 : Preuve

 

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

 

Article 14 : Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

 

 

 

 

LIMITED WARRANTY TERMS AND CONDITIONS

WARRANTY AND REPAIRS

Warranty requests will only be processed under the following conditions:

- A. with an original proof of purchase from an authorized SKY-HERO dealer, showing the name of the buyer as well as the date of purchase

- B. if the purchase was made direct from SKY-HERO’s online Store and if SKY-HERO’s online store records confirm this or if the customer has proof of purchase, in their name from the SKY-HERO online store. If the case for Warranty is confirmed, the product will be repaired. Only SKY-HERO will be able to take the decision about their obligations to repair the product. SKY-HERO will only accept return of an item under warranty, in case of evident product failures which has not been caused by misuse or accidental damage. In the case of chargeable repairs (not covered by warranty), SKY-HERO will provide a repair quote which has to be approved and accepted by the customer or the dealer/shop. The repairs will only be carried out after we have received confirmation of payment by the customer or the dealer/shop. For chargeable repairs, we charge at least 30 minutes of work in the workshop as well as shipping fees. In the absence of an agreement for the repairs within a period of 90 days from SKY-HERO providing a quote for repair, we reserve the option to destroy the product or use it otherwise.

WARRANTY PERIOD

Exclusive Warranty: SKY-HERO ensures the product purchased (the «Product») will be free from defects in improper materials and workmanship (subject to the terms set forth herein) in accordance with the official documentation for the applicable Warranty Period from the date of retail purchase. Warranty is governed by and construed under the laws of the country in which the original product purchase took place. The warranty period is 6 months and the duration of warranty obligation of 18 months at the expiration of the warranty period.

WARRANTY LIMITATIONS

(a) The Warranty applies only to the original purchaser and is not-transferable. The Purchaser’s legal rights consist of repair or exchange under this Warranty. The Warranty applies only to products purchased from an authorized dealer of SKY-HERO product or by direct sale from SKY-HERO. Sales via third parties are not covered by this Warranty. Your Anakin Club Racer is covered by this Warranty under the specified Warranty period starting from the original purchase date. Proof of the original purchase date is required for Warranty service. SKY-HERO reserves the right to modify the provisions of this Warranty without prior notice and then revokes the existing Warranty provisions.

(b) SKY-HERO assumes no Warranty as to the merchantability of the product capabilities for any given use of the product. It is the sole responsibility of the Buyer to verify whether the product is suitable for its intended purpose.

(c) Buyer’s rights: SKY-HERO will inspect the product and at its sole discretion, repair or replace it with a refurbished product or functional equivalent. These are the Buyer’s exclusive legal rights of recovery where a defect is found. The decision made by SKY-HERO will be final and binding. SKY-HERO may refuse to provide inspection, repair or replacement service for products that are out of Warranty and will charge fees if these services are provided for out-of-warranty products. Damage or alteration of Warranty, quality or authenticity stickers, and/or product serial or electronic numbers, unauthorized repair or modification, or any physical damage to the product or evidence of opening or tampering with the product casing will also avoid this Warranty.

ATTENTION

We only carry out and cover repairs (under valid warranty) to electronic components and engines and motors. Repairs to anything else, must therefore be carried out by the purchaser themselves.

DAMAGE LIMITATION

To the extent permitted by applicable law, SKY-HERO disclaims any infringement, consequential, indirect, or incidental damages, including but not limited to loss of profits, lost business investments, lost goodwill, or damages. In addition, SKY-HERO shall also not be responsible for failure of any third party equipment, even if SKYHERO has been advised of the possibility. SKY-HERO shall not be liable for any personal injury or death or any loss or damages to property arising from the product used in a situation in which personal injury or deaths is likely occur. If you are not ready, as a buyer, to accept the liability associated with the use of the product, we ask you to return the complete product to your point of purchase, unused and in its original packaging. QUESTIONS,

ASSISTANCE AND REPAIRS

Without consulting SKY-HERO directly, your local dealer or point of sale can perform an estimate as to your eligibility for repair under our Warranty. Please, in such a case, contact your dealer who will agree with SKY-HERO of an appropriate decision, to assist you as soon as possible.

REPAIRS UNDER WARRANTY

If your product requires maintenance or repair, please contact either your dealer or SKY-HERO directly. Package the product carefully. Please note that the original packing carton does not, as a general rule, protect the product from damage that can occur during transport. Use a Parcel delivery service that provides tracking of shipment as well as sufficient carriage insurance, as SKY-HERO can accept no responsibility for the product until it has been received and signed for by one of our employees. Please ensure that you provide a valid proof of purchase, detailed reasons for the return as well as a list of all items included within your parcel. We also need a full return mailing address together with phone number (please provide the international dialling code as necessary) and a contact e-mail address in case of questions. SHIPPING The costs for the return shipment of goods to SKY-HERO by the purchaser is not covered by SKY-HERO’s Warranty. However, if after inspection by SKY-HERO, the returned goods are believed by SKY-HERO to have been faulty at the time of shipment, SKY-HERO may (at their own discretion and as a gesture of goodwill) provide the purchaser with a discount voucher that can be used on the SKY-HERO online store. SKY-HERO strongly recommends that the purchaser advises SKY-HERO of any “dead on arrival” issues via their online support system and within a maximum of 10 working days of purchase.

WEB AND ONLINE ORDERS WARRANTY

Warranty requests will only be processed if we are able to confirm that you purchased the item direct from SKY-HERO website and if the item is still under Warranty. Only SKY-HERO will be able to take the decision about repairing the product. SKY-HERO will only accept a return under warranty in case of evident product failures. In case of out of warranty (chargeable repairs), we provide you with a quote that you will need to accept and pay in advance. For chargeable repairs, we charge at least 30 minutes of work in the workshop as well as return shipping fees. In the absence of an agreement for the repairs within a period of 90 days, we reserve the option to destroy the product or use it otherwise, unless you agree to pay the return shipping cost.